Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DMZ DECO
Numéro de voie du demandeur : 1482
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE GRAVIN
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : MAGLAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1482
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE GRAVIN
Code postal du terrain : 74300
Localité du terrain : MAGLAND
Section cadastrale 1 : 06690E
Section cadastrale 2 : 36830E
Section cadastrale 3 : 36840E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2629
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 32
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 168
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 446
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 491
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-25
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