Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU MARAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 32361257200020
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'INDUSTRIE
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : MAGLAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L INDUSTRIE
Code postal du terrain : 74300
Localité du terrain : MAGLAND
Section cadastrale 1 : 31940A
Section cadastrale 2 : 31550A
Section cadastrale 3 : 31540A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2974
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1643
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 21
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
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