Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AU COIN DU FOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 43925008500016
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : CLUSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE FLAINE
Code postal du terrain : 74300
Localité du terrain : MAGLAND
Section cadastrale 1 : 02810A
Section cadastrale 2 : 02830A
Section cadastrale 3 : 02820A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2574
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 160
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 81
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
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