Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL GROCQ GABARRUS
Libellé de la voie du demandeur : 399 Chemin de Couyrac
Code postal du demandeur : 40140
Localité du demandeur : MAGESCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 171 CHEM DE COUYRAC
Code postal du terrain : 40140
Localité du terrain : MAGESCQ
Section cadastrale 1 : 006BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37847
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 65
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 135
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 65
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-28
France Cadastre