Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CROZAT
Numéro de SIRET du demandeur : 43979319100016
Libellé de la voie du demandeur : 0965 CHE DE BELLEGARDE
Code postal du demandeur : 40140
Localité du demandeur : MAGESCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 965 CHE DE BELLEGARDE
Code postal du terrain : 40140
Localité du terrain : MAGESCQ
Section cadastrale 1 : 027AZ
Section cadastrale 2 : 028AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8313
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 174
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 128
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1693
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 726
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-04
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