Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Magescq
Libellé de la voie du demandeur : 1 Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 40140
Localité du demandeur : MAGESCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOURG
Code postal du terrain : 40140
Localité du terrain : MAGESCQ
Section cadastrale 1 : 067AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6126
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 310
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-06
France Cadastre