Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAIKO
Numéro de SIRET du demandeur : 85284306968200
Libellé de la voie du demandeur : 17 AV DE LA QUINTA
Code postal du demandeur : 40510
Localité du demandeur : SEIGNOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOURG
Code postal du terrain : 40140
Localité du terrain : MAGESCQ
Section cadastrale 1 : 125AI
Section cadastrale 2 : 129AI
Section cadastrale 3 : 138AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1047
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 253
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre