Informations sur le permis de construire n°04016819D0010

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JMB SOLAR
Numéro de SIRET du demandeur : 50231809000763
Libellé de la voie du demandeur : 74 RUE DU LIEUTENANT DE MO
Lieu-dit du demandeur : NTCABRIER
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : BEZIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LEMOUREYRE ET MARCHE
Code postal du terrain : 40140
Localité du terrain : MAGESCQ
Section cadastrale 1 : 075AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17661
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-02-25
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28