Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS SAGIM
Numéro de SIRET du demandeur : 81222696700014
Libellé de la voie du demandeur : 302 Rue de la Gare
Code postal du demandeur : 40140
Localité du demandeur : MAGESCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LESCLAOUSSES
Code postal du terrain : 40140
Localité du terrain : MAGESCQ
Section cadastrale 1 : 082AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8883
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 28
Nombre de logements individuels créés : 24
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2271
France Cadastre