Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL PBM
Numéro de SIRET du demandeur : 80250633700020
Libellé de la voie du demandeur : 0865 CHE DE BELLEGARDE
Code postal du demandeur : 40140
Localité du demandeur : MAGESCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5002 CHE DE BELLEGARDE
Code postal du terrain : 40140
Localité du terrain : MAGESCQ
Section cadastrale 1 : 042AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9600
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 903
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 608
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-27
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