Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARIMAT
Numéro de SIRET du demandeur : 53853056900010
Libellé de la voie du demandeur : 1812 RTE DE SOUSTONS
Code postal du demandeur : 40140
Localité du demandeur : MAGESCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1025 CHE DE BELLEGARDE
Code postal du terrain : 40140
Localité du terrain : MAGESCQ
Section cadastrale 1 : 026AZ
Section cadastrale 2 : 032AZ
Section cadastrale 3 : 033AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5698
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 458
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 761
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-06
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