Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALTERNATIVE AUTOCARS TOURISME
Numéro de SIRET du demandeur : 51810068000017
Numéro de voie du demandeur : 416
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA POSTE
Code postal du demandeur : 31340
Localité du demandeur : MIREPOIX-SUR-TARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PONT
Code postal du terrain : 31340
Localité du terrain : LA MAGDELAINE-SUR-TARN
Section cadastrale 1 : 0108AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8140
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 246
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 476
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11
France Cadastre