Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 16 08 M
Numéro de SIRET du demandeur : 79422826200018
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : CHE
Libellé de la voie du demandeur : BELLAGARRIGUES
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : AUCAMVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1606
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 31340
Localité du terrain : LA MAGDELAINE-SUR-TARN
Section cadastrale 1 : 0080AD
Section cadastrale 2 : 0081AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8952
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 153
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1282
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1349
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-13
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