Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 16 08 M
Numéro de SIRET du demandeur : 79422826200018
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : BELLAGARRIGUES
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : AUCAMVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1606
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 31340
Localité du terrain : LA MAGDELAINE-SUR-TARN
Section cadastrale 1 : 0081AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17870
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 153
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 88
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2631
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2000
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
France Cadastre