Informations sur le permis de construire n°03414715H0036

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Representee par M. CHARLES HEY
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : MAGALAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : CAPITAINE BONNET
Localité du terrain : MAGALAS
Section cadastrale 1 : 0990G
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 268
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 150
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-26