Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SICARD XAVIER AIME GERMAIN
Numéro de voie du demandeur : 150
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU BOIS
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : MAGALAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Fouzilhon lieu-dit Mart
Localité du terrain : MAGALAS
Section cadastrale 1 : 0549C
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 390
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-01
France Cadastre