Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES TROIS ETOILES
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : COUR
Libellé de la voie du demandeur : NAPOLEON
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : SAINT GENIES DE FONTEDIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Lieu-dit du terrain : ZAE L'AUDACIEUSE
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : MAGALAS
Section cadastrale 1 : 1330OF
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 106
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 82
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-22
France Cadastre