Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CADENAT Dominique et Marie-Noelle
Type de voie du demandeur : la
Libellé de la voie du demandeur : Grange du Cade
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : MAGALAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LE
Libellé de la voie du terrain : CADE
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : MAGALAS
Section cadastrale 1 : 0193A
Section cadastrale 2 : 0194A
Section cadastrale 3 : 0195A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15248
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 297
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10
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