Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOS SANTOS
Numéro de SIRET du demandeur : 79458728700010
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Gare - Impass
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : MAGALAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GARENNE
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : MAGALAS
Section cadastrale 1 : 2106G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 960
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-03-29
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 543
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 247
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre