Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 175
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Montagne
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : MAGALAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 172
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE LA MONTAGNE
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : MAGALAS
Section cadastrale 1 : 0748H
Section cadastrale 2 : 0753H
Section cadastrale 3 : 0754H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 955
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-01-31
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre