Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 97
Type de voie du demandeur : A
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE GENEVE
Code postal du demandeur : 74240
Localité du demandeur : GAILLARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Vic
Localité du terrain : MAGALAS
Section cadastrale 1 : 0607F
Section cadastrale 2 : 0608F
Section cadastrale 3 : 0635F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6680
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-06-30
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 440
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre