Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MAILY
Numéro de SIRET du demandeur : 81899818900018
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DES GRAGNOTTES
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : Magalas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAE L AUDACIEUSE II
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : Magalas
Section cadastrale 1 : 1328F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 516
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-07-21
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre