Informations sur le permis de construire n°03414716H0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MAILY
Numéro de SIRET du demandeur : 81899818900018
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DES GRAGNOTTES
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : Magalas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAE L AUDACIEUSE II
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : Magalas
Section cadastrale 1 : 1328F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 516
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 161
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-21