Informations sur le permis de construire n°09535319B0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GHP MAFFLIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 82084585700029
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES MARRONNIERS
Code postal du terrain : 95560
Localité du terrain : MAFFLIERS
Section cadastrale 1 : 00613B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57566
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
Indicateur piscine : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31