Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GUINGAMP HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27220003100016
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES SALLES
Code postal du demandeur : 22200
Localité du demandeur : Guingamp
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DE L EGLISE
Code postal du terrain : 22160
Localité du terrain : Ma l-Pestivien
Section cadastrale 1 : 74AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 353
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 122
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 159
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 39
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre