Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC SETOU
Numéro de SIRET du demandeur : 34160973300017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : Trucail
Code postal du demandeur : 64350
Localité du demandeur : Arroses
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : des Tuileries
Code postal du terrain : 65700
Localité du terrain : Madiran
Section cadastrale 1 : 312L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8781
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 427
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-11
France Cadastre