Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE CNES SECT. DOMPA
Numéro de SIRET du demandeur : 24880060900047
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Charles Gerome
Code postal du demandeur : 88270
Localité du demandeur : Dompaire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Ecole
Lieu-dit du terrain : La Chevre
Code postal du terrain : 88450
Localité du terrain : Madegney
Section cadastrale 1 : 126ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 944
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 170
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre