Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES VOUTES
Numéro de SIRET du demandeur : 35150302400017
Numéro de voie du demandeur : 131
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 88270
Localité du demandeur : Madecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 88270
Localité du terrain : Madecourt
Section cadastrale 1 : 66ZD
Section cadastrale 2 : 65ZD
Section cadastrale 3 : 25ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17373
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4379
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 543
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-27
France Cadastre