Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DISTILLERIE BOUCHEREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 49989540700017
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 17490
Localité du demandeur : MACQUEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHATEAU
Code postal du terrain : 17490
Localité du terrain : MACQUEVILLE
Section cadastrale 1 : 479C
Section cadastrale 2 : 794C
Section cadastrale 3 : 478C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9680
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 52
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 49
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 29
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1080
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 29
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03
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