Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DOMAINE DE BRILLAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 50279533900014
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE DE BRILLAUD
Code postal du demandeur : 17490
Localité du demandeur : MACQUEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : DOMAINE DE BRILLAUD
Code postal du terrain : 17490
Localité du terrain : MACQUEVILLE
Section cadastrale 1 : 112ZK
Section cadastrale 2 : 117ZK
Section cadastrale 3 : 118ZK
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1165
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 232
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
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