Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005549900012
Libellé de la voie du demandeur : BP 04
Code postal du demandeur : 73216
Localité du demandeur : AIME LA PLAGNE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Montchavin - Les Coches -
Code postal du terrain : 73210
Localité du terrain : PLAGNE TARENTAISE
Section cadastrale 1 : 0099AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 16252
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 235
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 223
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 25
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 223
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-23
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