Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU CERISERAY
Numéro de voie du demandeur : 206
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Perriere
Code postal du demandeur : 73210
Localité du demandeur : LA PLAGNE TARENTAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Bagnaz
Code postal du terrain : 73210
Localité du terrain : PLAGNE TARENTAISE
Section cadastrale 1 : 02900I
Section cadastrale 2 : 02890I
Section cadastrale 3 : 02880I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5799
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 506
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
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