Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA DAME DE SAVOIE
Numéro de SIRET du demandeur : 43227835600014
Libellé de la voie du demandeur : Chef-lieu - Valezan
Code postal du demandeur : 73210
Localité du demandeur : LA PLAGNE TARENTAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chef-lieu - Valezan
Code postal du terrain : 73210
Localité du terrain : LA PLAGNE TARENTAISE
Section cadastrale 1 : 01250D
Section cadastrale 2 : 01170D
Section cadastrale 3 : 01160D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 583
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 59
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 84
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 18
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre