Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU ROIGNAIX
Libellé de la voie du demandeur : Valezan - Les Inversets
Code postal du demandeur : 73210
Localité du demandeur : LA PLAGNE TARENTAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Valezan - Les Inversets
Code postal du terrain : 73210
Localité du terrain : LA PLAGNE TARENTAISE
Section cadastrale 1 : 0648D1
Section cadastrale 2 : 0649D1
Section cadastrale 3 : 0662D1
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6051
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1580
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 789
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-15
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