Informations sur le permis de construire n°07315017M1002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE
Libellé de la voie du demandeur : Place du General de Gaul
Code postal du demandeur : 73210
Localité du demandeur : LA PLAGNE TARENTAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Belle Plagne
Code postal du terrain : 73210
Localité du terrain : PLAGNE TARENTAISE
Section cadastrale 1 : 22130M
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1812

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1092
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 394
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 17
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31