Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JORIUS
Numéro de SIRET du demandeur : 82323746600011
Numéro de voie du demandeur : 98
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : du Camp d'Ambel
Code postal du demandeur : 38250
Localité du demandeur : VILLARS DE LANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Bellentre - Chef lieu
Code postal du terrain : 73210
Localité du terrain : PLAGNE TARENTAISE
Section cadastrale 1 : 07460B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 481
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 204
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 204
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16
France Cadastre