Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JMS
Numéro de SIRET du demandeur : 53748352100010
Libellé de la voie du demandeur : 180 Route de la Cudraz - G
Code postal du demandeur : 73210
Localité du demandeur : AIME LA PLAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pre Berard - La Cote d'
Code postal du terrain : 73210
Localité du terrain : PLAGNE TARENTAISE
Section cadastrale 1 : 0321ZT
Section cadastrale 2 : 0173ZT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 70
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 24
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 104
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre