Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA DAME DE SAVOIE
Numéro de SIRET du demandeur : 43227835600014
Libellé de la voie du demandeur : Valezan
Code postal du demandeur : 73210
Localité du demandeur : LA PLAGNE TARENTAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Valezan - Chef-lieu
Code postal du terrain : 73210
Localité du terrain : PLAGNE TARENTAISE
Section cadastrale 1 : 0072OD
Section cadastrale 2 : 0116OD
Section cadastrale 3 : 0117OD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 553
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-08-14
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 373
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 91
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
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