Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES PIERRES BLANCHES
Numéro de SIRET du demandeur : 48348077800016
Libellé de la voie du demandeur : 23 Grande Rue
Code postal du demandeur : 69360
Localité du demandeur : TERNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Voute - Montchav
Code postal du terrain : 73210
Localité du terrain : PLAGNE TARENTAISE
Section cadastrale 1 : 0298AD
Section cadastrale 2 : 0423AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 974
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 218
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre