Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES CHALETS EMILY
Numéro de SIRET du demandeur : 83325063200019
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Route de Rumilly - Meythet
Code postal du demandeur : 74960
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Bonnegarde du Bas
Code postal du terrain : 73210
Localité du terrain : PLAGNE TARENTAISE
Section cadastrale 1 : 33510A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2217
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 511
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre