Informations sur le permis de construire n°07315016M6002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA PLAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 07622001100019
Libellé de la voie du demandeur : Batiment La Cembraie - La
Code postal du demandeur : 73214
Localité du demandeur : AIME LA PLAGNE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Inversens - Pramain
Code postal du terrain : 73210
Localité du terrain : PLAGNE TARENTAISE
Section cadastrale 1 : 04110K
Section cadastrale 2 : 15810K
Section cadastrale 3 : 15800K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3037899
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 100
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 606
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23