Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE SCAC
Numéro de SIRET du demandeur : 43417047800029
Numéro de voie du demandeur : 444
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Malitorne
Code postal du demandeur : 18230
Localité du demandeur : SAINT DOULCHARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Plagne 1800 - Forum de l'E
Code postal du terrain : 73210
Localité du terrain : PLAGNE TARENTAISE
Section cadastrale 1 : 11620N
Section cadastrale 2 : 12570N
Section cadastrale 3 : 13240N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2463
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 281
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre