Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JORIUS
Numéro de SIRET du demandeur : 82323746600011
Numéro de voie du demandeur : 98
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : du Camp d'Ambel
Code postal du demandeur : 38250
Localité du demandeur : VILLARS DE LANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Bellentre - Chef lieu
Code postal du terrain : 73210
Localité du terrain : PLAGNE TARENTAISE
Section cadastrale 1 : 07460B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 481
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 216
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 62
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 420
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 216
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre