Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JMS
Numéro de SIRET du demandeur : 53748352100010
Libellé de la voie du demandeur : 180 Route de la Cudraz - G
Code postal du demandeur : 73210
Localité du demandeur : AIME LA PLAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pre Berard - La Cote d'
Code postal du terrain : 73210
Localité du terrain : PLAGNE TARENTAISE
Section cadastrale 1 : 0321ZT
Section cadastrale 2 : 0173ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 84
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 84
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-09
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