Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005549900012
Libellé de la voie du demandeur : Place du General de Gaul
Code postal du demandeur : 73210
Localité du demandeur : LA PLAGNE TARENTAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Stade de la Buffette - Mon
Code postal du terrain : 73210
Localité du terrain : PLAGNE TARENTAISE
Section cadastrale 1 : 0101AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12577
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 77
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-19
France Cadastre