Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VERSANTS D'AIME
Numéro de SIRET du demandeur : 24730081700019
Libellé de la voie du demandeur : 1002 Avenue de Tarentaise
Code postal du demandeur : 73212
Localité du demandeur : AIME LA PLAGNE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Praz - Valezan
Code postal du terrain : 73210
Localité du terrain : PLAGNE TARENTAISE
Section cadastrale 1 : 13330F
Section cadastrale 2 : 13310F
Section cadastrale 3 : 01030F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16098
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 625
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-11
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