Informations sur le permis de construire n°07315019M1005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005549900012
Libellé de la voie du demandeur : Place du General de Gaul
Code postal du demandeur : 73210
Localité du demandeur : LA PLAGNE TARENTAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Belle Plagne
Code postal du terrain : 73210
Localité du terrain : PLAGNE TARENTAISE
Section cadastrale 1 : 21450M
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 982

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 158
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28