Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Macon
Numéro de SIRET du demandeur : 21710270600017
Numéro de voie du demandeur : 322
Libellé de la voie du demandeur : quai Lamartine
Code postal du demandeur : 71018
Localité du demandeur : MACON Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : boulevard des Etats Unis
Code postal du terrain : 71000
Localité du terrain : MACON
Section cadastrale 1 : 28DB
Section cadastrale 2 : 66DB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17653
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 110
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 111
Surface ' Service public ' démolie : 110
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
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