Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEPALO
Numéro de SIRET du demandeur : 81125579300010
Numéro de voie du demandeur : 369
Libellé de la voie du demandeur : route de Saint Germain
Code postal du demandeur : 01270
Localité du demandeur : VILLEMOTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 178
Libellé de la voie du terrain : rue du 28 juin 1944
Code postal du terrain : 71000
Localité du terrain : MACON
Section cadastrale 1 : 37AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1913
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 248
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-01
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