Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MACONNAIS-BEAUJOLAIS-AGGLOMERATION
Numéro de SIRET du demandeur : 20007030800016
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : Esplanade du Breuil - CS 2
Code postal du demandeur : 71011
Localité du demandeur : MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue Pierre de Coubertin
Code postal du terrain : 71000
Localité du terrain : MACON
Section cadastrale 1 : 151CN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53432
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5050
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 875
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
France Cadastre